Avant de mettre une voiture sur la route, la toute première des choses est de souscrire à une assurance auto. Mais, il peut arriver que le propriétaire cède la voiture. Dans ce cas, l'assurance auto ne sert plus à rien. Il faut donc procéder à la résiliation. Pour procéder à une telle résiliation, voici dans ce présent article les démarches à suivre.
Les dispositions de la résiliation après-vente
Selon les dispositions du code des assurances, chaque individu a la possibilité de procéder à l'annulation de son assurance auto après la vente de son véhicule. Cependant, lorsque la vente a lieu avant l'échéance annuelle du contrat d'assurance comme expliqué sur le site, l'annulation ne peut pas avoir lieu de sitôt. Il faut donc attendre impatiemment l'échange prévu pour le contrat. Ce n'est qu'à ce moment que vous pourrez engager une procédure de résiliation. Pour annuler le contrat d'assurance après la vente. Il existe une panoplie de démarches qui s'imposent.
La procédure de la résiliation
Pour résilier votre assurance auto après-vente, il existe quelques démarches à suivre. En première position, vous devez envoyer à votre compagnie d'assurance un courrier qu'il doit accuser réception. Cette première étape a pour but principal d'informer votre assurance de la vente de votre véhicule. Souvent, les compagnies d'assurance sont très exigeantes, alors il va falloir accompagner le courrier d'une copie du formulaire CERFA de la vente.
Dans votre lettre de recommandation, vous devez mentionner vos informations personnelles ainsi que celle concernant le contrat d'assurance. Après avoir mentionné toutes ces informations et l'échéance atteinte, vous pouvez engager la procédure de résiliation. Notez que l'annulation du contrat d'assurance prend effet après 10 jours et elle se solde par le remboursement de vos cotisations. Ce remboursement prend en compte la période où vous ne serez plus couvert.
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